M-35.1, r. 161 - Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec

Annexe Versions de la disposition

2017-10-25

Annexe I

(Abrogée)

Décision 10851, a. 12; Décision 11304, a. 15.

2016-05-11

Annexe I

(a. 7.1)

DÉCLARATION DES CHÈVRES MISES EN MARCHÉ

	Mâles	Femelles	Chevreaux	Chevrettes
Nombre de chèvres mises en marché:
Date de la mise en marché
Nombre de chèvres mises en marché à l’abattoir:
Nom de l’abattoir:
_________________________
Nombre de chèvres mises en marché à l’encan:
Nom de l’encan:
_________________________
Nombre de chèvres mises en marché par un autre mode de mise en marché: (veuillez détailler auprès de qui)
_________________________
□ Je déclare que les renseignements contenus à la présente annexe sont véridiques et complets.
□ J’autorise le Syndicat des producteurs de chèvres du Québec à effectuer toute vérification du contenu de la présente annexe qu’il pourrait juger requise.
Déclaration pour les personnes morales et les sociétés:
□ Je, ____________________(en caractères d’imprimerie), déclare être habilité(e) à signer la présente annexe par mon entreprise ou ma société. Je reconnais que ma signature et la transmission de la présente annexe au Syndicat des producteurs de chèvres du Québec engagent l’ensemble des actionnaires et des sociétaires de mon entreprise ou de ma société, lesquels se sont déclarés satisfaits de son contenu.
Et j’ai signé,	à:
le:_____________________________________	_____________________________________
______________________________________________________________________________ Nom du signataire (en caractère d’imprimerie)
Nom de l’entreprise: _____________________________________________________________

Décision 10851, a. 12.